Juin - Septembre 2017
Régime de l'obligation
Ref : Defrénois 5 oct. 2017, n° DEF129b3, p. 25
Hervé Lécuyer
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-Baptiste Seube
professeur à l’université de La Réunion
I. Modalités de l’obligation commentaire notaire Clause de substitution dans les cessions de titres : engagement solidaire ou cautionnement ? Jean-Baptiste Seube professeur à l’université de La Réunion doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie standard Chroniques Civil Obligations / Contrats Civil Contrats spéciaux Contrat de vente Civil Contrats spéciaux Cautionnement Cession de titres ; Clause de substitution ; Engagement accessoire ; Engagement solidaire Cass. com. 2017-06-08 15-28438 rejet PB Fréquentes dans les cessions de titres, les clauses de substitution permettent à l’acquéreur de se substituer un tiers et prévoient souvent que celui-là garantira la correcte exécution du contrat par celui-ci. L’acquéreur initial, garant de la correcte exécutio...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso