Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat

Acte authentique sur support électronique et signature électronique. Blockchain , intelligence artificielle, objets connectés, autant d’outils qui contribueront certainement à la « deuxième » révolution numérique du notariat #Famille. #Solidarité. #Numérique. Le notaire au cœur des mutations de la société , 113 e congrès des notaires de France 2017. . La « première » est déjà largement engagée autour de l’acte authentique sur support électronique C. civ., art. 1369, al. 2 : « Il peut être dressé sur support électronique s’il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » : Reynis B., « À propos du décret du 10 août 2005 relatif aux actes établis par les notaires… », JCP N 2005, p. 1429-1430 ; Huet J., « L�...