Entretien avec Martine Aubry, à propos du 113 e congrès des notaires

Ref : Defrénois 7 sept. 2017, n° DEF128c2, p. 13

Le 113e congrès des notaires de France va se tenir du 17 au 20 septembre prochain à Lille. En votre qualité de maire de cette commune, comment préparez-vous cet événement ?

Je suis heureuse d’accueillir cette manifestation à Lille, qui sera l’un des grands congrès que nous accueillerons en 2017-2018. C’est une vraie satisfaction pour la Ville que les notaires aient décidé de tenir pour la seconde fois leur congrès dans notre ville.

Nous faisons de son accueil un événement. Lille Grand Palais, qui les recevra, développera une nouvelle fois son très grand professionnalisme. Nous travaillons aussi avec les commerçants et les institutions, comme l’office de tourisme et la SNCF. Les restaurateurs, commerçants et hôteliers se mobilisent pour offrir un séjour le plus agréable possible, digne de la tradition d’accueil du Nord. Pour l’occasion, la ville de Lille sera aux couleurs du congrès des notaires.

Nous leur souhaitons un séjour agréable et je les invite à visiter nos nombreux musées et expositions, à  profiter du festival « Mange Lille ! », qui se déroule en même temps, et pour les amateurs de jogging, à aller découvrir le site exceptionnel de la Citadelle.

Photographie Anaïs GADEAU – DICOM/VILLE DE LILLE

Ce congrès a pour thème « Famille, solidarité, numérique – Le notaire au cœur des mutations de la société ». Des sujets qui, en votre qualité, ne peuvent manquer de vous parler. Dans ces domaines, quelles sont les actions qui vous semblent actuellement prioritaires ?

Notre société est traversée par ces mutations. La famille est devenue plurielle et elle évolue. Le vieillissement pose la question des solidarités intergénérationnelles. Le numérique, lui, réinvente tous ces domaines, à très grande vitesse. La priorité à mes yeux est que les collectivités se saisissent pleinement de ces questions et proposent des réponses adaptées à chaque situation.

À titre d’exemple, nous développons des logements adaptés qui permettent à plusieurs générations de vivre sous le même toit, grâce à la présence d’un studio intégré dans un plus vaste logement. Dans un même immeuble, nous veillons par ailleurs à la mixité des générations, avec la présence des jeunes comme de seniors, qui peuvent ainsi tisser des liens. Euratechnologies, notre pôle d’excellence dédié aux nouvelles technologies, a créé un appartement totalement connecté, pour répondre au besoin des personnes âgées qui souhaitent de plus en plus rester à domicile. De la même manière, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille a mis en place la chambre d’hôpital de demain, adaptable et numérique, et nous travaillons actuellement avec lui sur un projet d’EHPAD du futur, totalement intégré dans son quartier et ouvert sur la mixité des générations.

Le nouveau « Bail réel solidaire » constitue un bel exemple récent des échanges entre des représentants du notariat, en particulier lillois, et les pouvoirs publics. Comment concevez-vous, à l’échelon local, les relations avec les notaires ?

L’office foncier solidaire et son bail réel solidaire sont de grandes innovations de la politique du logement. En effet, aujourd’hui les aides publiques versées pour l’accession aidée à la propriété permettent aux jeunes couples et ménages modestes d’acheter un bien à prix maîtrisé, mais après quelques années, la revente se fait au prix de marché. Les aides publiques sont donc à usage unique et à effet limité dans le temps. En détachant la propriété du foncier de celle des murs, on maintient dans la durée un prix maîtrisé, le foncier restant sur sa trajectoire de prix initiale.

Cela a supposé un gros travail de conception et d’étude et en aval cela supposera un travail notarial spécifique, appelant une expertise nouvelle. Les notaires de Lille s’en sont pleinement saisis. Ils vont acquérir une position de leaders d’expertise sur un sujet qui sera demain national. Je conçois l’action publique comme un dialogue et une réussite partagée entre les acteurs, au service de nos concitoyens.

Plus largement, quel message souhaitez-vous transmettre aux notaires qui seront réunis lors de ce 113e congrès ?

Je veux leur dire qu’ils constituent à mes yeux des acteurs majeurs de l’ordre public, à travers la stabilité des actes juridiques qu’ils rendent possible. Dans un monde qui bouge et qui ne cesse de changer, dans une société où la famille est de plus en plus plurielle et diverse, la place des notaires est centrale. Je suis très sensible à la qualité des travaux du congrès des notaires et aux impulsions qu’il initie pour des évolutions souhaitables du droit ou de la pratique. Je suis certaine qu’il en sera ainsi à Lille, cette année encore, et j’en serai très heureuse.

(Propos recueillis par Liliane Ricco)

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