Cinq millions...

Le 19 juillet 2017, le Minutier central des notaires de France (MICEN) a enregistré le dépôt du cinq millionième acte notarié établi sur support électronique. Que de chemin parcouru depuis le décret du 10 août 2005 qui en a autorisé l’usage, alors que les premiers d’entre eux ont été dressés fin 2008. C’est au rythme moyen de 9 à 10 000 actes que le MICEN les enregistre chaque jour. Les clients des notaires apprécient l’usage de ce procédé qui favorise leur compréhension de l’acte par la nouvelle forme de solennité que constitue la « cérémonie » de signature où chaque participant peut lire l’acte qui défile sur l’écran vidéo de l’office et où les corrections convenues apparaissent ainsi immédiatement. Le conseil du notaire n’en est que plus ef...