Refinancement d’un prêt : quelle place pour la novation ?
Ref : Defrénois 7 sept. 2017, n° DEF128a3, p. 43
Michel Grimaldi
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Christophe Vernières
professeur à l’université Grenoble Alpes
Diversité des techniques. Pour le refinancement d’une acquisition immobilière, la pratique peut recourir à trois techniques. La première consiste en la conclusion d’un nouveau prêt , suivie de l’emploi des deniers empruntés au remboursement du prêt originaire, sans qu’aucun lien ne soit établi entre les deux opérations. Le nouveau prêteur est alors titulaire d’une nouvelle créance complètement indépendante de celle du prêteur originaire. La deuxième est celle de la subrogation personnelle , qui peut elle-même se réaliser de deux manières : ou bien le nouveau prêteur paie directement le prêteur originaire, qui le subroge dans ses droits ; ou bien le nouveau prêteur remet les fonds au débiteur qui rembourse lui-même le prêteur originaire et qui le subroge da...
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