Diffusion du droit continental
Ref : Defrénois 28 sept. 2017, n° DEF127p1, p. 1
Gilles Rouzet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Notariat et droit continental sont liés. Le premier ne se conçoit pas en l’absence du second. Il n’est pas de notaire sans la prévisibilité du droit écrit. L’adage venu du Châtelet « Ce que nous écrivons fait loi » disparaîtrait ; mais pas seulement lui. La common law, confectionnée au fil des procès, lui succèderait. Le Notariat s’est allié à la Caisse des dépôts, son soutien financier, et au Barreau, acteur judiciaire, pour l’éviter et porter la Fondation pour le droit continental sur les fonts baptismaux. Animée par un président de conseil scientifique présent sur tous les fronts, sous la direction d’une magistrate passée par la Chancellerie et un cabinet ministériel, l’institution diffuse, conforte et défend la civil law . Elle engage de grands pro...
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