L’or perdu de l’apport avec soulte
Ref : Defrénois 21 sept. 2017, n° DEF127k3, p. 19
Rémy Gentilhomme
notaire associé à RENNES
Virginie Bloas
notaire assistant
Dans son livre intitulé L’Or Cendrars B., L’Or , Bouquins. , Blaise Cendrars raconte la vie de John Sutter qui obtint de l’État mexicain, en échange de la « pacification » des frontières de la Californie, un titre de propriété sur un immense domaine et dont la vie bascula lorsque fut découverte dans le lit d’une rivière qui le traversait… une pépite d’or. La suite est connue. Elle a pour nom : la ruée vers l’or. Le monde entier déferla sur ses terres et son titre de propriété ne fut jamais reconnu par le gouvernement des États-Unis après l’annexion de la Californie. Riche il était, pauvre il devint. La pépite fiscale découverte et décrite par le professeur Henri Hovasse à propos de l’apport avec soulte Hovasse H., « Une pépite fiscale : la soulte d...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso