Personnes vulnérables : les notaires devront avoir accès à l’information pour assurer l’efficacité juridique des actes
Commission #SOLIDARITÉS
Ref : Defrénois 1 sept. 2017, n° DEF127f2, p. 21
Franck Vancleemput
notaire à Meylan
Ludivine Fabre
notaire à Marseille
Édouard Grimond
notaire à Lille
Defrénois. – Compte tenu de l’ampleur du thème des solidarités, vous précisez, dans vos travaux, avoir été contraints de les limiter aux solidarités envers les aînés, en d’autres termes les personnes âgées. À votre avis, quelles autres solidarités, intra ou extra-familiales, sont-elles appelées à émerger dans l’avenir ? F. V., L. F. et E. G. - La solidarité est un lien social d’engagement et de dépendance réciproque des personnes ainsi tenues au bien-être des autres. Elle concerne la plupart du temps les membres d’un même groupe liés par une communauté de destin. Elle nait souvent d’un événement particulier ou conjoncturel, comme une catastrophe naturelle ou un attentat, ou d’une nécessité tenant à la structure même du groupe, comme une famille ...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso