Le notaire au cœur de nouveaux dispositifs

Defrénois. – Vous soulignez l’importance des obstacles à la recomposition familiale. Soumettrez-vous sur ce point des propositions législatives ou réglementaires aux participants pour lever ces obstacles ? B. D., J. L. et N. G. - La recomposition familiale suppose que la rupture qui la précède soit connue dans tous ses effets. Ce qui nous invite à préciser la place et les responsabilités de chacun dans cette recomposition, comme dans la rupture de l’union précédente : le parent, l’enfant et lorsqu’il y a lieu le juge aux affaires familiales. Comme vous le savez bien, nous préférons attendre le congrès à Lille, et vous présenterons alors nos propositions. Defrénois. – Vous abordez, dans la dernière partie de vos travaux, les compositions familiales sous l’an...