Le renouvellement saccadé de la législation familiale
Ref : Defrénois 30 août 2017, n° DEF127d3, p. 873
Entre la seconde moitié du XX e siècle et le début du XXI e , la production des normes en droit de la famille a profondément changé. Naguère, les interventions législatives étaient peu nombreuses, bien identifiées quant à leur objet et embrassant, dans la mesure du possible, l’ensemble d’une question. De nos jours, les réformes sont foisonnantes, souvent dissimulées derrière un intitulé peu évocateur (rien de pire, à cet égard, qu’une loi de simplification du droit…) et d’une portée plus ou moins limitée. Le législateur contemporain se contente ordinairement d’ajouter une touche de nouveauté sur une institution ancienne maintenue en l’état. Pour ne prendre qu’un exemple de ce pointillisme législatif, il faut regretter que la réforme de l’envoi en ...
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