À propos de la pérennité nécessaire de la loi Dutreil

Ref : Defrénois 30 juill. 2017, n° DEF127b6, p. 1
Lors d’une master class sur l’entreprenariat organisée par Sciences Po Paris le 11 octobre 2013, Xavier Niel, le fondateur de Free, n’avait pas hésité à qualifier la France de paradis fiscal, affirmant à l’appui de sa démonstration : « Si vous léguez une entreprise, la fiscalité est de 6 à 7 %. Il y a peu de pays où la fiscalité soit si faible pour la cession d’une entreprise à ses enfants ». Dans un rapport publié par France stratégie, think tank de la Direction générale des impôts, sous l’autorité de M. Pisani-Ferry, directeur de la publication, devenu ultérieurement l’un des inspirateurs du programme économique de M. Macron, il était affirmé que « l’exonération à 75 % pour la transmission d’entreprise, qui vise à favoriser la reprise d’act...
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