Rapport d'activité des notaires en 2016
Ref : Defrénois 30 août 2017, n° DEF127b2, p. 916
3,8 millions d'actes authentiques ont été régularisés en 2016, dont 1 709 739 actes électroniques. En 2016, le notariat a traité 600 milliards € de capitaux, dont 22,5 en collecte d'impôts. Fin 2016, 300 offices étaient déjà équipés ou en cours d'équipement d'un système de visioconférence. Le rapport annuel des notaires de France, qui vient d'être publié par le Conseil supérieur du notariat, offre l'occasion de revenir sur les chiffres clés de la profession en 2016. Un service juridique de proximité. Avec 10 421 notaires sur l’ensemble du territoire national, don 7 102 exercent sous la forme associée au sein de 3 075 sociétés, entourés de plus de 50 000 salariés aux compétences diversifiées, répartis dans 5 921 lieux de réception de la clientèle, la profes...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso