10 propositions pour faire évoluer les SCOT

Ref : Defrénois 30 juin 2017, n° DEF126z4, p. 779
Le conseil général de l'environnement et du développeemnt durable (CGEDD), missionné le 24 mai 2016 par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, a rendu, le 7 juin dernier, son rapport intitulé « Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? ». Le CGEDD fait que le constat que, depuis leur instauration par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ont été modifiés, directement ou indirectement, par une dizaine de lois. Aussi, la mission recommande de prévoir en premier lieu un temps de stabilite juridique, pour permettre aux collectivités de s’adapter aux évolutions récentes. Le rapport rappelle ensuite les grands acquis des SCOT, qui font l’...
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