Variations autour de la gestion civile de l’usufruit en droit familial

Ref : Defrénois 30 juill. 2017, n° DEF126y7, p. 7
L’usufruit est à la mode et ses performances patrimoniales l’érigent, au sein des familles, en outil irremplaçable de l’anticipation successorale. Pourtant, une instrumentalisation excessive l’éloignerait de sa mission originelle : cette dernière vise, à l’occasion du démembrement constitué par rétention d’usufruit (ce que l’on nomme réserve d’usufruit) ou par transmission d’usufruit, à assurer à son titulaire usufruitier la jouissance d’un bien, et notamment la faculté de percevoir des revenus. Aux termes de l’article 578 du Code civil, l’usufruitier est investi du « droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même », mais en lui imposant, dans l’intérêt du nu-propriétaire (qualifié d’ailleurs de prop...
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