Les droits de retour : un mécanisme complexe

Ref : Defrénois 30 juill. 2017, n° DEF126y1, p. 23
Les droits de retour légaux, que l’on rencontre fréquemment dans la pratique notariale, sont complexes. L’impact sur la liquidation de la succession est parfois même source d’incertitude. Pour plus de sécurité, le praticien préférera mettre en œuvre un droit de retour conventionnel dès lors toutefois que la clause d’origine, dans l’acte de donation, a été bien rédigée. Le droit de retour est classiquement défini comme le droit en vertu duquel une personne hérite de biens qu’elle avait elle-même transmis, à l’origine, à titre gratuit au défunt décédé sans postérité Professeur Cornu G., Vocabulaire juridique , 10 e éd., PUF, 2014. . Le droit de retour permet donc à certains biens d’échapper aux règles successorales ordinaires pour revenir à la pe...
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