Première réunion annuelle du Réseau notarial européen
Ref : Defrénois 15 juin 2017, n° DEF126v9, p. 714
Le Réseau Notarial Européen (RNE) a tenu sa première réunion annuelle à Malte, les 18 et 19 mai derniers. La réunion des interlocuteurs du RNE a été précédée d’une conférence ayant pour thème les règlementations européennes sur les successions internationales, les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés. Les interlocuteurs du RNE ont fait le point sur la mise en place de leur programme de travail pour la période 2014-2017 et les actions restant à entreprendre : information des notaires au sujet du règlement UE sur la circulation des documents publics ; mise en place d’un site internet sur la force probante des actes authentiques utilisés dans des procédures transfrontalières au sein de l’UE ; liste de vérification des documents à produire lors d�...
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