Les sociétés peuvent-elles encore détenir du foncier agricole après la loi du 20 mars 2017 ?

Traduction française d’un texte rédigé en chinois

Ref : Defrénois 30 juin 2017, n° DEF126v5, p. 763
Printemps 2016 dans l’Indre. Des investisseurs chinois deviennent propriétaires de 1 700 hectares de terres à céréales via des acquisitions de parts dans plusieurs sociétés, échappant ainsi aux filtres que constituent la SAFER (absence de droit de préemption de la SAFER en cas de cession partielle de parts sociales) et le contrôle des structures (absence de contrôle en cas d’acquisition de parts par des associés non exploitants). Le sol français se fait alors l’hôte d’une production céréalière made in china , vouée à satisfaire les besoins alimentaires de l’empire du milieu. Ultra médiatisée, l’affaire mettrait en lumière un phénomène de financiarisation de la terre agricole prenant de l’ampleur, aux « effets désastreux sur le coût du foncier » serv...
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