Départements : nouvelle hausse de la collecte des droits de mutation

9,8 milliards € devraient être collectés pour l'année 2016 au titre des droits de mutation à titre onéreux, perçus au profit des départements à l'occasion des ventes immobilières, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales. La collecte avait atteint 9,1 milliards € en 2015. 630,4 millions € ont été reversés en 2016 au fonds national de péréquation, contre 575 millions € l'année précédente. Ces fonds seront intégralement redistribués au cours de l'année 2017 à 76 départements bénéficiaires de la péréquation. 20 % des recettes fiscales de certains départements proviennent directement des droits de mutation à titre onéreux. Ce taux a augmenté sous l'effet conjugué du relèvement en 2014 des taux des droits de mutation de ...