Conseiller l’héritier dans le choix de l’option en présence de parts de société civile dans la succession

Au regard de l’engouement pour les SCI à partir des années quatre-vingt, les successions comprenant des parts de sociétés civiles se sont multipliées. La présence de ces droits sociaux dans le patrimoine du défunt n’est pas anodine pour ses héritiers, qui en tant que continuateurs de celui-ci, deviennent débiteurs de ses créanciers. Or, dans ces sociétés à risque illimité, l’associé est tenu à l’obligation aux dettes, qui est une garantie légale offerte aux créanciers sociaux, caractérisée par l’obligation subsidiaire incombant aux associés d’avoir à les désintéresser, s’ils n’ont pu l’être par leur débitrice. Par ricochet, les héritiers acceptants pourraient être tenus des dettes de la société à laquelle était intéressé leur auteur. Ils ...