Les options du conjoint survivant
Ref : Defrénois 15 avr. 2017, n° DEF126h2, p. 29
Michel Grimaldi
agrégé des facultés de droit
Les multiples options accordées au conjoint survivant permettent une individualisation de sa situation successorale ; Les options du conjoint héritier ab intestat sont parfois distinctes de celles du conjoint gratifié ; Les options du conjoint font l’objet d’une réglementation visant à assurer la sécurité juridique de ceux dont les droits en dépendent. La vocation successorale du conjoint survivant a toujours été délicate à définir. Quel que soit le fondement que l’on assigne à la dévolution légale – devoir de famille ou affection présumée – le conjoint survivant s’insère malaisément dans la hiérarchie que la loi organise entre les parents. La raison en est que le lien du mariage est irréductible au lien du sang. Plus précisément, la situation du conjoin...
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