De quelques difficultés liquidatives relatives aux stock-options
Ref : Defrénois 15 avr. 2017, n° DEF126h1, p. 43
Yves Chaumette
notaire à Fontainebleau
Les formes modernes de rémunération du travail s’intègrent mal dans les règles de la communauté de biens. L’utilisation de fonds propres pour la souscription de stock-options soulève des difficultés de qualification et de calcul des récompenses. Le licenciement du bénéficiaire de l’option pendant le mariage et avant la souscription pèse sur la liquidation. Ces dernières années, la presse généraliste s’est émue des formes nouvelles de rémunération que les grandes entreprises accordent à leurs dirigeants et cadres supérieurs. Des noms jadis inconnus du grand public tels que « retraites chapeaux », « parachutes dorés » et autres « stock-options » sont apparus sur les premières pages des gazettes et ont fait frémir d’indignation jalouse la ménagère de p...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso