De quelques difficultés liquidatives relatives aux stock-options

Ref : Defrénois 15 avr. 2017, n° DEF126h1, p. 43
Les formes modernes de rémunération du travail s’intègrent mal dans les règles de la communauté de biens. L’utilisation de fonds propres pour la souscription de stock-options soulève des difficultés de qualification et de calcul des récompenses. Le licenciement du bénéficiaire de l’option pendant le mariage et avant la souscription pèse sur la liquidation. Ces dernières années, la presse généraliste s’est émue des formes nouvelles de rémunération que les grandes entreprises accordent à leurs dirigeants et cadres supérieurs. Des noms jadis inconnus du grand public tels que « retraites chapeaux », « parachutes dorés » et autres « stock-options » sont apparus sur les premières pages des gazettes et ont fait frémir d’indignation jalouse la ménagère de p...
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