La Cour de cassation ne déconstruit pas sa jurisprudence sur la démolition

Admettre qu’un empiètement puisse se résoudre en dommages et intérêts conduirait à transformer un droit réel en droit personnel. Dans trois arrêts du 10 novembre 2016, la troisième chambre civile de la Cour de cassation persiste dans l’application d’une solution stricte mais non rigide, appuyée sur les dispositions des articles 544 et 545 du Code civil. Une limitation dans le temps de l’action en revendication, et donc en démolition, pour les petits empiètements faits sans volonté de dissimulation, serait cependant bienvenue pour éviter les conséquences les plus excessives de l’application de bons principes. Les juristes, en général, et les praticiens, en particulier, se plaignent parfois de la difficulté de deviner l’issue d’un contentieux. Ces hésitations ...