L’organisation patrimoniale en couple : pluralité des modes de conjugalité et unité du couple
Ref : Defrénois 30 mars 2017, n° DEF126b1, p. 411
Bernard Reynis
président honoraire du Conseil supérieur du notariat
M me Orianne Vergara, après un cursus universitaire notarial, s'est orientée vers la recherche. Elle a consacré sa thèse, dirigée par le professeur Bernard Beignier, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, à l'organisation patrimoniale du couple. Le couple aux couleurs d'Arlequin Comme le relève le professeur Bernard Vareille, dans la préface, le couple est désormais aux couleurs d’Arlequin : à chacun ses choix affectifs, à chacun son modèle juridique conjugal. Il ajoute, qu’en définitive, le couple heureux confond ses intérêts patrimoniaux, car il méconnaît, méprise ou enfreint volontiers son statut juridique. Tout se gâte au moment de la séparation, ce que les notaires ne démentiront pas ! M me Vergara constate que, jusqu’à une époque récente, l...
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