Adoption du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Ref : Defrénois 15 mars 2017, n° DEF126a2, p. 332
Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Le texte prévoit, notamment : la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale avec un seul maire élu mais en conservant les codes postaux des 20 arrondissements ; l'assouplissement des critères d’accès au statut de métropole pour permettre notamment à sept nouvelles villes d’y parvenir (Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Tours et Metz), faisant passer le nombre total de métropoles de 15 à 22. Outre ces deux mesures, il est mis fin au double statut ville-département de la capitale, avec la création d'une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris ». Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire ...
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