Le réinvestissement des entrepreneurs au cœur des lois de finances
Ref : Defrénois 15 févr. 2017, n° DEF125p9, p. 169
Depuis le début du présent quinquennat, la question des plus-values sur titres réalisées par les entrepreneurs empoisonne la politique fiscale au point de la rendre difficilement lisible. En 2012, le Parlement avait entrepris d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail en soumettant les plus-values sur titres au barème progressif de l’IR. Il avait alors fallu tenir compte de la révolte des « pigeons », ces entrepreneurs qui comprenaient mal que l’impôt de plus-value puisse limiter lourdement leurs facultés de réinvestissement. Le système de l’abattement pour durée de détention, renforcé pour les « jeunes entrepreneurs », est le résultat bancal de la synthèse entre justice sociale et pragmatisme économique. À ces objectifs con...
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