Comment réformer la fiscalité des successions ?

Ref : Defrénois 30 janv. 2017, n° DEF125m8, p. 146
L’impôt sur le revenu et la fiscalité des transmissions parviennent mal à réduire les inégalités entre héritiers et non-héritiers. Une réforme inciterait à des transmissions plus précoces vers les jeunes. La création d’un patrimoine de départ minimum pourrait favoriser l’inclusion des non-héritiers dans une société patrimoniale. Depuis l’après-guerre, la valeur du patrimoine des ménages n’a jamais été aussi importante (8 ans de revenu disponible net contre 4,5 au début des années 1980). La France est l’un des pays où la valeur du patrimoine rapportée au revenu est la plus élevée (derrière le Japon et l’Italie). La valeur totale des actifs possédés par les ménages résidents y est à peu près égale à celle des ménages allemands, qui sont pourt...
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