Les choix des héritiers quant à l’objet reçu : l’exemple du cantonnement

Rédiger un acte de cantonnement nécessite de porter une grande attention à la chronologie des multiples options présentes dans une succession. La faculté de cantonner doit être anticipée, notamment au moment de l'élaboration d'une libéralité entre époux. Il existe un véritable débat sur la définition de l'institution - réduite seulement à un cantonnement en assiette ou ouverte à un cantonnement susceptible de changer la nature des droits transmis. Les choix des héritiers sont essentiellement de deux ordres : il s’agit tantôt d’actes qui concernent la qualité de successeur, le titre abstrait, tantôt d’actes qui concernent l’objet reçu, l’émolument concret. Sera ici examinée la maîtrise dont l’héritier dispose pour moduler la teneur des biens qu’il re...