La liquidation et le partage de la succession
Ref : Defrénois 15 janv. 2017, n° DEF125f9, p. 49
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Antoine Kroell
notaire à Paris
Innovation majeure de la loi du 23 juin 2006, la réduction en valeur détermine certaines conséquences importantes concernant notamment le legs universel, les imputations, les libéralités en usufruit, ainsi que les fruits et revenus du bien donné. On mesure mieux aujourd’hui la portée de la renonciation à l’action en réduction et du rapport en cas de renonciation. Le partage en nature semble encore d’actualité. La loi du 23 juin 2006 éveille quelques interrogations en matière de liquidation, dont il ne faut pas s’exagérer la difficulté, mais que l’on doit garder présentes à l’esprit, dans le souci d’y remédier très simplement V. également Vareille B., « La loi du 23 juin 2006, dix ans après : propos cursifs sur quelques questions liquidatives choisies », ...
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