Les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ref : Defrénois 30 déc. 2016, n° DEF125f3, p. 1339
Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres, le 18 novembre dernier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. Il a indiqué que, consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de la croissance du 3 e trimestre publiée par l'INSEE le 28 octobre dernier, le Gouvernement a ajusté sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4 % (contre 1,5 % retenu précédemment). Selon lui, cette légère révision s'explique essentiellement par les chocs exceptionnels et temporaires subis aux 2 e et 3 e trimestres après les grèves du printemps, les attentats et les mauvaises récoltes agricoles. Elle n'entraîne toutefois pas de modification de ...
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