« Voici venu le temps du divorce sans juge »

« Le notaire et le divorce sans juge », tel était le thème du dernier « Petit-Déjeuner du Notariat » organisé par les membres de l’Association du Master 2 Droit Notarial de l’université Paris II, en présence du Professeur Michel Grimaldi. L’objectif des différents intervenants (M es Jean-François Sagaut et Alexandra Cousin, notaires à Paris, M es Hélène Poivey-Leclercq et Isabelle Copé-Bessis, avocats au barreau de Paris) était de clarifier la loi récemment publiée, dite « Justice 21 » ( Defrénois flash 28 nov. 2016, n° 136x9, p. 1 et dossier publié dans le présent numéro de la Revue ), et ce, dans l’attente d’un décret d'application qui permettra, on l’espère, de lever certaines zones d’ombres. Si le fond de la procédure reste relativement le m�...