Libéralisation de la clause compromissoire

La clause compromissoire doit être suffisamment claire pour ne pas être requalifiée en engagement de médiation ou de conciliation préalable ; L’attention des parties doit être attirée sur les frais inhérents à l’arbitrage ; Le notaire intervenu au contrat préliminaire ne saurait accepter sa désignation ultérieure en qualité d’arbitre ; La désignation par la clause d’un centre d’arbitrage institutionnel mérite d’être privilégiée. Désengorger le juridictionnel devient une priorité, dans l’immobilier comme ailleurs. Si l’attente est généralement de 18 mois au civil, le contentieux de cette nature met parfois, dit-on Gonzales P., Le Figaro, 7 oct. 2016. , 2 ans pour venir à l’audience. Encore ne s’agit-il là que d’une moyenne. Son cours connaît de...