Les nouvelles mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers
Ref : Defrénois 30 nov. 2016, n° DEF124y3, p. 1216
Depuis le lancement du « choc de simplification » par le président de la République le 28 mars 2013, le mouvement à destination des entreprises et des particuliers a été largement engagé : 415 mesures ont déjà été annoncées en faveur des entreprises et 210 pour les particuliers. Après la présentation par le Conseil pour la simplification pour les entreprises, le 24 octobre dernier, d'une cinquantaine de nouvelles mesures, le Gouvernement a annoncé, le 26 octobre, trente nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français, ainsi qu'une nouvelle vague de simplification en direction des collectivités territoriales pour la fin de l'année. Mesures de simplification en faveur des entreprises Les mesures présentées comprennent 7 grands axes : dynamiser l'aménagement et la ...
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