Droit d’information des salariés : tout ça pour ça !

Ceux qui ont suivi le feuilleton du « choc de complexité » réalisé par le droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise sont probablement consternés par l’énergie dépensée par les pouvoirs publics pour un dispositif qui a tout du trompe-l’œil. Aux articles L. 141-23 à L. 141-32 du Code de commerce qui visent la cession de fonds de commerce, il faut ajouter les articles L. 23-10-1 et suivants relatifs à « l’information des salariés en cas de cession de leur société », sans compter les dispositions réglementaires, et sans oublier que les dispositions d’origine de la loi « Économie sociale et solidaire » (ESS) ont été modifiées par la loi Macron . Celle-ci a, notamment, dans le sillage du Conseil constitutionnel – lui aussi mobilisé po...