Vers un permis environnemental unique ?

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a soumis à consultation publique l’ordonnance et le décret qui doivent permettre de généraliser et de mettre en place le « permis environnemental unique », en l’inscrivant définitivement dans le Code de l’environnement. Cette réforme doit permettre : l’accélération des procédures sans diminuer le niveau de protection de l’environnement ; l’intégration en amont des enjeux environnementaux dans les projets ; la simplification de la vie des entreprises ; et une stabilité juridique accrue pour le porteur de projet. À partir du 1 er janvier 2017, un porteur de projet présentant un dossier devrait avoir un interlocuteur unique et une autorisation environnementale unique incluant l’ensemble des prescriptions des législa...