Décote sur décote… vaut !

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 février 2016 est l’occasion pour cette dernière de rappeler certains principes applicables aux procédures de rehaussement d’assiette diligentées par l’Administration. La notification de redressement est valablement motivée dès lors que les biens appelés en comparaison présentent des caractéristiques similaires à ceux dont l’évaluation est contestée, sans qu’il soit besoin d’étayer la notification par des références à des cessions de droits indivis. L’évaluation des titres passe d’abord et avant tout par celle des biens immobiliers détenus par la personne morale, qui ne peut s’effectuer qu’en usant la méthode comparative, ensuite pondérée en fonction de la situation comptable et des clauses statutaires....