Questions pratiques sur la donation avant cession de titres sociaux en présence d’enfants mineurs

Est-il possible de régulariser, sans risque, une donation de titres avant cession ? Si le client envisage de céder ses titres et de donner tout ou partie du prix de la vente à ses enfants, le produit de la cession sera soumis à l’imposition des plus-values mobilières. Or, en inversant la chronologie des opérations, c’est-à-dire en donnant préalablement les titres qui seront immédiatement cédés par les donataires à la valeur fixée dans l’acte de donation, l’impôt de plus-value disparaît sans que pour autant les droits de donation ne s’en trouvent augmentés. Il est à noter que, si le prix de vente est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’impôt sur la plus-value est acquitté par chacun d’eux au titre de la fraction du prix qu’ils reçoive...