Réflexions d’un praticien sur le charme discret des sociétés civiles

Le choix de la société civile peut être conseillé au chef d’entreprise pour la protection de son patrimoine privé. L’entrepreneur doit toutefois être informé des précautions à prendre dans l’utilisation de la personne morale, notamment quant aux dettes professionnelles et au risque de confusion des patrimoines. Aujourd’hui, ce sont plus de 1,4 million de sociétés civiles qui ont été constituées, ce qui représente 30 % des sociétés immatriculées. Et le rythme ne cesse d’augmenter. Il est vrai que les atouts de la société civile sont multiples : optimisation civile et fiscale de la transmission de patrimoine en premier lieu, mais aussi création d’un patrimoine mobilier ou immobilier à l’abri des regards indiscrets. Par son immatriculation au registre du co...