La cohérence théorique de l’« EI2P » ou l’entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines
Ref : Defrénois 30 mai 2016, n° DEF123n6, p. 566
Anne-Laure Thomat-Raynaud
maître de conférences en droit privé à l’université Toulouse 1 Capitole
L’entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines (EI2P) peut être présenté comme un entrepreneur qui serait doté d’une personnalité ordinaire et d’une personnalité spécifique dédiée à l’exercice d’une activité professionnelle. À cette personnalité professionnelle répondrait un patrimoine professionnel répondant des seules dettes professionnelles. L’idée d’EI2P offrirait, si elle était consacrée par la loi, un statut universel, automatique, pouvant bénéficier à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante. Aux origines de l’idée d’EI2P. L’idée même d’entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines (EI2P) est à première vue déconcertante, même pour le juriste. L’EI2P pe...
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