Le schéma de l’EI2P : sa confrontation au couple et à la transmission

L’EI2P pourra faire toutes les opérations juridiques afférentes à son entreprise comme s’il était tout seul, même s’il est marié sous un régime de communauté. Au décès de l’EI2P, son patrimoine professionnel fera l’objet d’une procédure collective ou à défaut fera partie intégrante de sa succession. L’entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines (EI2P) est un nouveau-né dont la généalogie mérite d’être précisée : Anne-Laure Thomat-Raynaud a permis l’avènement du concept par son travail théorique et historique depuis sa thèse Thomat-Raynaud A.-L., L’unité du patrimoine : essai critique, 2007, Defrénois, coll. Doctorat et notariat, t. 25. ; le 105e congrès des notaires de France a formulé l’intérêt pratique de la pers...