L’entrepreneur individuel gratifié

L’héritier débiteur dessaisi continue d’exercer la faculté d’accepter ou de renoncer à une succession. Tous les biens donnés à l’entrepreneur individuel comportant une clause d’inaliénabilité ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie tant que cette clause est en vigueur. Le démembrement de propriété appliqué aux parts de la société civile immobilière permet d’accroitre la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel. Nous avons pris le parti de présenter un point précis plus inattendu, peut-être plus audacieux, que ce qu’à la simple lecture du sujet l’on pourrait imaginer. Ainsi, nous allons faire endosser différents rôles à notre entrepreneur individuel. Concernant les actifs successoraux nouveaux, nous traiterons de l’entrepreneur in...