Les prochaines réalisations du Réseau notarial européen

À l’invitation du notariat roumain, les interlocuteurs du Réseau notarial européen (RNE) se sont réunis à Bucarest le 8 avril dernier, pour la première de leurs deux réunions annuelles. À cette occasion, les participants ont pu discuter des différents projets qui attendent le RNE pour l’année 2016 et qui se focaliseront principalement sur le droit de la famille. Parmi les initiatives qui verront le jour, figure la création d’une checklist des documents nécessaires pour le notaire d’un autre État membre saisi d’un dossier dans le domaine du droit de la famille. La mise en place d’une cross-check form bilingue pour les régimes matrimoniaux et les conventions matrimoniales devrait aboutir dans les prochains mois. Cet outil doit permettre à un notaire d’un État me...