Des clauses utiles pour le régime matrimonial de l’entrepreneur individuel

En régime communautaire, il peut être envisagé des clauses d’aménagement de la contribution aux dettes liées à l’activité professionnelle ou d’exclusion de l’outil de travail de la communauté. En régime séparatiste, peuvent être utiles des clauses destinées à écarter la présomption d’indivision ou à adjoindre une société d’acquêts avec exclusion ou non des biens professionnels. En régime de participation aux acquêts, il peut être prévu une clause de plafonnement de la créance de participation à un certain pourcentage de la valeur des acquêts nets n’ayant pas le caractère de biens professionnels. Le droit des régimes matrimoniaux n’est pas là pour contempler des tourtereaux vivant d’amour et d’eau fraîche, c’est une discipline réaliste (v...