Hérédité numérique

Énigme à déchiffrer : l'hérédité numérique... Avec trois milliards d’utilisateurs de la toile planétaire et la numérisation de l’ensemble des activités humaines, la profession notariale n’est pas restée à l’écart de l’organisation du cadre juridique de l’utilisation et de la transmission des données personnelles des défunts. Ainsi, les amendements d’origine sénatoriale proposés au cours de la discussion du projet de loi consacré à la République numérique semblent-ils réserver un écho favorable à la contribution du Conseil supérieur et à l’exhortation doctrinale de se conformer aux principes du droit des obligations et du droit patrimonial (v. C. Pérès, D. 2016, p. 90 et s.). Dans le sens d’une articulation plus perceptible entre successions phy...