La propriété immobilière : rechercher les meilleures stratégies
Orientations générales des travaux du 112 e congrès
Ref : Defrénois 1 juin 2016, n° DEF123j4, p. 7
François Devos
notaire à Bourbourg
Defrénois Le thème de la propriété immobilière ne semble pas avoir fait à lui seul l’objet, depuis longtemps, d’un congrès des notaires. Le choix de cette matière, au cœur de l’activité notariale, a-t-il été justifié par des évolutions ou des constats récents ? F. D. Même si le sujet n’a pas été traité de manière exclusive ces dernières années par les équipes de congrès, il en a souvent été le fil conducteur. La propriété est le monument du droit des biens. Il sous-tend dans sa version moderne l’essor et le développement économique de notre société depuis plus de deux siècles. Mais la propriété a évolué doucement, certes, mais sûrement. Face aux évolutions sociétales qui génèrent de nouveaux besoins, elle est en cours d’adaptation. D’...
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