Étude sur la détermination des quotités d’acquisition

À défaut de précision dans l’acte d’acquisition, le bien immobilier est réputé indivis par égalité entre tous les indivisaires. Il est important de demander aux futurs propriétaires si la présomption d’indivision coïncide avec les modalités de financement envisagées. Différents cas sont envisagés, notamment lorsque le prix est payé au moyen d’un prêt, et illustrés par des exemples chiffrés. Cette étude vise à mettre en exergue l’importance qu’il y a, lors d’une acquisition en indivision, à interroger les clients sur les modalités de financement de l’opération. À défaut de précision dans l’acte d’acquisition, le bien immobilier est réputé indivis par égalité entre tous les indivisaires. Il est donc vivement conseillé, pour éviter tous reco...