Établir et protéger la propriété immobilière : un droit à rafraîchir…

Defrénois Vous indiquez que le droit de propriété est « à rafraîchir ». En quoi la définition napoléonienne de la propriété pose-t-elle des difficultés dans votre pratique aujourd’hui ? V. S. et C. P. L’expression peut paraître quelque peu provocatrice, mais nous l’assumons. Il ne s’agit pas de refaire, ni même de rénover, mais bel et bien de rafraîchir. On peut entendre la propriété de deux manières différentes. La propriété c’est d’abord l’immeuble que l’on s’approprie. Ne dit-on pas « ma propriété », pour désigner sa maison, son appartement, son terrain ? La définition de cet immeuble souffre pour nous d’une double infirmité. Elle renvoie tout d’abord à une terminologie qui n’est plus vraiment en phase avec la société de 2016. Elle...