Adoption en 2 e lecture par l'Assemblée du projet de loi sur la biodiversité

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, a été transmis au Sénat le 18 mars. Nous avions déjà présenté dans un précédent numéro de la Revue les diverses dispositions de ce projet susceptibles d’intéresser plus particulièrement les praticiens ( Defrénois 15 févr. 2016, p. 150, n° 122f2 ). Parmi les mesures adoptées récemment par l'Assemblée figurent une modification de l'élaboration du programme d'action dans les espaces protégés, des précisions sur les nouvelles obligations réelles environnementales et la création de zones prioritaires pour la biodiversité, ainsi que des dispositions relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier, à...