L’affaire Mouchotte, 55 ans après...

Qui se souvient de l’arrêt Mouchotte (Cass. civ., 14 mars 1961), à l’époque aussi célèbre qu’aujourd’hui l’arrêt Mennesson ? Par cet arrêt, la Cour de cassation, modifiant sa position initiale, avait décidé, à l’issue d’une très vive controverse, que la paternité légale du mari devait l’emporter sur la vérité biologique invoquée par l’amant de la mère, ce choix conditionnant le statut de l’enfant. Un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’Homme, du 14 janvier 2016, a été rendu dans une situation assez proche de l’affaire Mouchotte, en dépit de différences non négligeables entre les deux affaires : un couple traverse une crise, un enfant naissant de la liaison entre la femme et un tiers. Mais le couple se réconcilie, veut que l�...