Assurance-vie, communauté et fisc : la fin ?

Le suspense qu'avait fait naître l'ambigu communiqué de presse émanant du ministère des Finances relatif à la remise en cause de la réponse Bacquet a été enfin levé. Par une réponse du 23 février dernier, le ministre de l'Économie se rallie, en les dépassant, aux positions adoptées en leur temps par les réponses Strauss-Kahn et Bataille . La valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie souscrit au moyen de fonds communs par l'époux survivant ne devra plus, pour les successions ouvertes à compter du 1 er janvier 2016, figurer dans l'actif de communauté porté dans la déclaration de succession ; et cela sans qu'il soit besoin, pour les héritiers, de prendre parti sur le caractère propre de ce contrat. Retour donc, pour le bien des contribuables, et pour le malheur de la...