Céder le tour d’échelle aux propriétaires riverains de forêt domaniale en Île-de-France ?

Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 2 février 2016 vise à permettre la cession du tour d’échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Île-de-France. En effet, d’anciennes forêts royales d’Île-de-France sont ceintes de murs édifiées, selon la Coutume de Paris, en retrait de la limite de propriété. Il existe donc une bande de terrain forestier domanial, dite « échelage », comprise entre le mur et les fonds privés. Cet échelage, historiquement destiné à permettre l’entretien du mur d’enceinte (circulation des ouvriers, pose d’échelle et échafaudages) n’a plus d’utilité depuis des décennies. Séparée de la forêt par le mur d’enceinte et étant non boisée puisqu’elle est censée permettre la circulat...